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Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.le-guide-renovation.fr met à disposition des Clients des services liés à l'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations client : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.le-guide-renovation.fr pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.le-guide-renovation.fr l’identité des responsables :
Propriétaire :
RENOV ARTISAN – SARL au capital de 43 000 €
1 rue Edmond Michelet, 93360 Neuilly-Plaisance
Responsable de publication :
RENOV ARTISAN (personne morale)
Webmaster :
RENOV ARTISAN
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site https://www.le-guide-renovation.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site peut être modifié ou mis à jour à tout moment par RENOV ARTISAN.
Le site est normalement accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance technique.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services
Le site https://www.le-guide-renovation.fr fournit une information générale concernant les activités de RENOV ARTISAN, en particulier les travaux d’installation d’équipements thermiques, de climatisation et de rénovation énergétique.
Les informations fournies sont indicatives, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. RENOV ARTISAN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur doit accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et mis à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD.
RENOV ARTISAN et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas d’interruptions du réseau Internet, de problèmes matériels ou d’encombrement du réseau.
5. Propriété intellectuelle
RENOV ARTISAN détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
RENOV ARTISAN ne peut être tenu responsable de dommages causés au matériel de l’utilisateur, ni de dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
RENOV ARTISAN se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
RENOV ARTISAN, représenté par son représentant légal.
RENOV ARTISAN s’engage à respecter la législation applicable et à assurer l’exactitude et la pertinence des données traitées.
7.2 Finalités
Les données peuvent être collectées pour :
la navigation et la gestion du site,
la prévention de la fraude,
l’amélioration de l’expérience utilisateur,
les enquêtes de satisfaction,
la communication marketing (SMS, emails).
Les données ne sont jamais commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, définition du sort des données après décès.
Toute demande doit être adressée à :
RENOV ARTISAN
1 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
7.4 Non-communication
RENOV ARTISAN ne transfère pas de données en dehors de l’Union européenne sans information préalable au client.
En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.
8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre.
RENOV ARTISAN s’engage toutefois à avertir les utilisateurs concernés en cas de faille.
Aucune information personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
9. Cookies et liens hypertextes
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10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.le-guide-renovation.fr est soumis au droit français.
La compétence exclusive revient aux tribunaux français compétents.
Sécurité
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